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  • Biens corporels
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Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois espagnoles.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales ou à l’utilisation du site aquaestates.com (qu’il soit contractuel ou non contractuel) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux espagnols.

Général

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Nous pouvons décider de ne pas exercer ou faire valoir les droits dont nous disposons en vertu des présentes conditions générales. Nous pouvons toujours décider d’exercer ou de faire appliquer ce droit à une date ultérieure.

Le fait de le faire une fois ne signifie pas que nous renonçons automatiquement à ce droit à chaque fois que cela se produit.

Si l’une de ces conditions est jugée invalide, inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, les autres conditions continueront à s’appliquer.

Modifications des présentes conditions générales

Veuillez consulter régulièrement ces conditions générales. Nous pouvons les mettre à jour à tout moment sans préavis. Vous accepterez toute modification si vous continuez à utiliser le site aquaestates.com après la mise à jour des conditions générales.

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